Section parente

Chapitre VI

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

Section suivante

Section 2

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

30

JORF n°0037 du 12 février 2017

Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-789 du 28 août 2013 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-256 du 2 mars 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié