Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie
Le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie explique comment les villes sont organisées et gérées.