Décret n°2017-1670 du 6 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 856 817 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour le budget général

Résumé. Le décret ouvre des crédits budgétaires de 856 817 € pour certains programmes en 2017.

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 856 817 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance