Décret n°2017-166 du 9 février 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indices bruts des adjudants de sapeurs-pompiers

Résumé. Les indices bruts des adjudants de sapeurs-pompiers professionnels sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance