Décret n°2017-1659 du 6 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'ETPT dans le cadre du budget général en 2017

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2017, après avoir annulé et ouvert des crédits de 75 000 € pour le budget général.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance