Décret n°2017-1649 du 30 novembre 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Travail et emploi 2 500 000 2 500 000
Accès et retour à l'emploi 102 2 500 000 2 500 000
Totaux 2 500 000 2 500 000
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Travail et emploi 2 500 000 2 500 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 155 2 500 000 2 500 000
Totaux 2 500 000 2 500 000
Dont titre 2
Annexe