Décret n°2017-1636 du 30 novembre 2017

Annexe

Créé le 2 décembre 2017

ANNEXE
Collectivité d'outre-mer reconnue en état de catastrophe naturelle

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 5 septembre 2017 au 7 septembre 2017

Collectivité de Saint-Martin.

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Inondations et coulées de boue du 5 septembre 2017 au 7 septembre 2017

Collectivité de Saint-Martin.

COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

Vents cycloniques du 5 septembre 2017 au 7 septembre 2017

Collectivité de Saint-Martin.

En vigueur depuis le samedi 2 décembre 2017

Annexe