JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 1


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Version 1

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 1411-44 du code de la santé publique, les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 26 février 2018 sont prorogés jusqu'au 26 février 2019.