Décret n°2017-1593 du 22 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1068 du 24 mai 2017

Art. 2

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Modification des attributions du secrétaire d'Etat chargé du numérique

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé du numérique a désormais autorité sur l'administrateur général des données, la direction interministérielle du numérique et le réseau interministériel de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

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