JORF n°0272 du 22 novembre 2017

Article 5

Article 5

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté de l'autorité de tutelle de l'établissement parmi les membres du conseil mentionnés au 5° de l'article 3.
Son mandat est d'une durée de trois ans renouvelable pour une même période. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.


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Version 1

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté de l'autorité de tutelle de l'établissement parmi les membres du conseil mentionnés au 5° de l'article 3.

Son mandat est d'une durée de trois ans renouvelable pour une même période. Il ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.