JORF n°0266 du 15 novembre 2017

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 8 510 902 € en autorisations d'engagement et de 8 264 786 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 8 510 902 € en autorisations d'engagement et de 8 264 786 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.