Décret n°2017-1530 du 3 novembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-390 du 3 avril 2015

Art. 3

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Accès aux données de santé par les agents habilités

Résumé. Les agents habilités peuvent accéder aux données de santé des assurés pour leurs missions spécifiques, dans le respect du secret médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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