Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret de 2012
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-748 du 9 mai 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-748 du 9 mai 2012Art.
- Décret n°2012-748 du 9 mai 2012Art. null