Décret n°2017-1528 du 2 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-748 du 9 mai 2012

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2012

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2012-748 du 9 mai 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-748 du 9 mai 2012Art.
- Décret n°2012-748 du 9 mai 2012
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance