Décret n°2017-1420 du 2 octobre 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Enseignement scolaire 366 000 366 000
Enseignement scolaire public du second degré 141 366 000 366 000
Outre-mer 366 000 366 000
Conditions de vie outre-mer 123 366 000 366 000
Totaux 732 000 732 000
Dont titre 2

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Médias, livre et industries culturelles 732 000 732 000
Livre et industries culturelles 334 732 000 732 000
Totaux 732 000 732 000
Dont titre 2
Annexe