Rectificatif au Journal officiel du 30 septembre 2017, texte n° 15 :

1° A l'article 4, au 2°, au lieu de : « b) Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : », lire : « b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : » ;

2° A l'article 5, au vingt-cinquième alinéa, au lieu de : « leurs signatures », lire : « leur signature » ;

3° A l'article 6, au 1°, au lieu de : « est inférieur ou égal à cinq cent », lire : « est inférieur ou égal à cinq cents » ;

4° A l'article 7, au sixième alinéa, au lieu de : « 2° L'article R 4142-5 est remplacé par les dispositions suivantes : », lire : « 3° L'article R. 4142-5 est remplacé par les dispositions suivantes : » ;

5° A l'article 7, au onzième alinéa, au lieu de « 3° Il est établi un article R. 4142-6 ainsi rédigé : », lire : « 4° Il est établi un article R. 4142-6 ainsi rédigé : » ;

6° Au Chapitre IV, au lieu de : « Chapitre IV : Professions paramédicales », lire : « Chapitre III : Professions paramédicales » ;

7° Au Chapitre V, au lieu de : « Chapitre V : Dispositions transitoires », lire : « Chapitre IV : Dispositions transitoires » ;

8° A l'article 11, au deuxième alinéa, au lieu de : « 1° L'article R. 4322-20 est remplacé par les dispositions suivantes : », lire : « 1° L'article R. 4322-20 est ainsi modifié : » ;

9° A l'article 11, au trente-et-unième alinéa, au lieu de : « 11° », lire : « 10° » ;

10° A l'article 12, à la deuxième phrase du 2° du IV, au lieu de : « Pour les départements où le nombre de titulaires sortants lors du premier renouvellement est de sept, », lire : « Pour les départements où le nombre de titulaires sortants lors du premier renouvellement est de huit, » ;

11° A l'article 12, à la troisième phrase du 2° du IV, au lieu de : « Pour les départements où le nombre de titulaires sortants lors du premier renouvellement est de huit, », lire : « Pour les départements où le nombre de titulaires sortants lors du premier renouvellement est de sept, ».