JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Article 17

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.


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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre suivant sa publication.