Lors des élections normalement prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils de l'ordre des pédicures-podologues sont intégralement renouvelés.
Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017
Article 16
Jamais entré en vigueur
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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.