Lors des élections normalement prévues pour le prochain renouvellement partiel, l'ensemble des conseils et délégations de l'ordre des pharmaciens sont intégralement renouvelés.
Dans les régions dont le périmètre a été modifié suite à la loi susvisée du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le conseil régional du siège de l'agence régionale de santé est le conseil organisateur.
Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017
Article 15
Jamais entré en vigueur
Effets de cet article
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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.