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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Revalorisation des indices bruts des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Résumé. Les indices bruts des professeurs territoriaux d'enseignement artistique sont revalorisés à partir de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-858 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 3
- Décret n°91-858 du 2 septembre 1991Art. 1