Décret n°2017-1399 du 25 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la loi encadrant les professeurs territoriaux d'enseignement artistique) à 10 (Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les professeurs d'enseignement artistique).

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En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1991 est mis à jour avec de nouvelles règles qui entrent en vigueur en 2017.

Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la loi encadrant les professeurs territoriaux d'enseignement artistique) à 10 (Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les professeurs d'enseignement artistique).

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

Source : Légifrance