En vigueur depuis le 28 septembre 2017
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Modification d'un décret ancien
Le décret du 2 septembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la loi encadrant les professeurs territoriaux d'enseignement artistique) à 10 (Suppression des règles de détachement et d'intégration pour les professeurs d'enseignement artistique).