Décret n°2017-1396 du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009

Art. 1

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Modification des indices bruts pour les corps de catégorie A

Résumé. Les indices bruts des grades et échelons des corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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