JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 38

Article 38

Au 1er janvier 2022, les commandants et les officiers de grade équivalent relevant des corps dont le statut est modifié par le présent décret sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :

| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | | |------------------------|--------------------------|----------| |2e échelon exceptionnel | 1er échelon exceptionnel | | |1er échelon exceptionnel| 5e échelon | | | 4e échelon |A partir de 9 ans de grade|5e échelon| | Avant 9 ans de grade | 4e échelon | |


Historique des versions

Version 1

Au 1er janvier 2022, les commandants et les officiers de grade équivalent relevant des corps dont le statut est modifié par le présent décret sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

2e échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

1er échelon exceptionnel

5e échelon

4e échelon

A partir de 9 ans de grade

5e échelon

Avant 9 ans de grade

4e échelon