JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 35

Article 35

Au 1er août 2017, les lieutenants-colonels et les officiers de grade équivalent relevant des corps dont le statut est modifié par le présent décret et qui sont classés au 4e échelon de leur grade sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :

| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | | |--------------------|--------------------------|----------| | 4e échelon |A partir de 7 ans de grade|5e échelon| |Avant 7 ans de grade| 4e échelon | |


Historique des versions

Version 1

Au 1er août 2017, les lieutenants-colonels et les officiers de grade équivalent relevant des corps dont le statut est modifié par le présent décret et qui sont classés au 4e échelon de leur grade sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

4e échelon

A partir de 7 ans de grade

5e échelon

Avant 7 ans de grade

4e échelon