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Chapitre VIII

Dispositions modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

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JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 14

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 1