Section parente

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section suivante

Chapitre VIII

Dispositions modifiant le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

14 — 16

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008 > > Art. 14-1 > >

1 version

1 créé