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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre VI

Dispositions modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

8 — 10

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 32 > >

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1 modifié

Article 7

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 32-1 > >

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