Retour à la section

Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Article suivant

Article 7

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 32