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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre V

Dispositions modifiant le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

5 — 7

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 > > Art. 17 > >

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