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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre VII

Dispositions modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences

11 — 13

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 34 > >

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Article 10

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 > > Art. 34-1 > >

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