Section parente

Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

4

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié