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Titre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire

3

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 > > Art. 16 > >

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