JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Article 3

Article 3

I.-Dans le tableau de l'article 11 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé :
1° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade d'officier greffier en chef, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ;
2° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade d'officier greffier en chef, est insérée la ligne suivante :
«

|Officier greffier en chef|5e échelon|Après 7 ans de grade| | |-------------------------|----------|--------------------|:--|

».
II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade d'officier greffier principal sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Officier greffier principal| 2e échelon exceptionnel | Après 4 ans à l'échelon précédent |Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).| |---------------------------|---------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon exceptionnel |Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade|Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).| | | 4e échelon | Après 7 ans de grade | | | | 3e échelon | Après 3 ans de grade | | | | 2e échelon | Après 1 an de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | |

».
III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade d'officier greffier principal sont remplacées par les lignes suivantes :
«

|Officier greffier principal| 2e échelon exceptionnel | Après 4 ans à l'échelon précédent |Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).| |---------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | 1er échelon exceptionnel |Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade|Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).| | | 5e échelon | Après 9 ans de grade | | | | 4e échelon | Après 7 ans de grade | | | | 3e échelon | Après 3 ans de grade | | | | 2e échelon | Après 1 an de grade | | | | 1er échelon | Avant 1 an de grade | | |

».


Historique des versions

Version 1

I.-Dans le tableau de l'article 11 du décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 susvisé :

1° Dans la ligne relative au 1er échelon exceptionnel du grade d'officier greffier en chef, le taux « 7 % » est remplacé par le taux « 10 % » ;

2° Au-dessus de la ligne consacrée au 4e échelon du grade d'officier greffier en chef, est insérée la ligne suivante :

«

Officier greffier en chef

5e échelon

Après 7 ans de grade

».

II.-A compter du 1er janvier 2020, les lignes relatives au grade d'officier greffier principal sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Officier greffier principal

2e échelon exceptionnel

Après 4 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

Après 7 ans de grade

3e échelon

Après 3 ans de grade

2e échelon

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

».

III.-A compter du 1er janvier 2022, les lignes relatives au grade d'officier greffier principal sont remplacées par les lignes suivantes :

«

Officier greffier principal

2e échelon exceptionnel

Après 4 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).

5e échelon

Après 9 ans de grade

4e échelon

Après 7 ans de grade

3e échelon

Après 3 ans de grade

2e échelon

Après 1 an de grade

1er échelon

Avant 1 an de grade

».