Décret n°2017-1358 du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-856 du 28 août 1992

Art. 1

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Mise à jour des indices bruts pour les sages-femmes territoriales

Résumé. Les indices bruts des sages-femmes territoriales sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-856 du 28 août 1992
Art. 1

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