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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des indices bruts pour les sages-femmes territoriales
Résumé. Les indices bruts des sages-femmes territoriales sont mis à jour et augmentés progressivement jusqu'en 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1