Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur les professeurs de sport

Résumé. Ce décret entre en vigueur pour ajuster les règles concernant les professeurs de sport.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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