JORF n°0220 du 20 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sports est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 octobre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de sports est abrogé.