Décret n°2017-135 du 6 février 2017

Article 3

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Article 3

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Règles d'admission et de scolarité à l'ENSI Caen

Résumé. Les règles pour entrer et étudier à l'école d'ingénieurs de Caen sont fixées par un arrêté du ministre, après avis de l'école.

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance