Décret n°2017-135 du 6 février 2017

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Transformation de l'ENSICAEN en établissement public

Résumé. L'école d'ingénieurs de Caen devient un établissement public sous les règles du code de l'éducation.

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance