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Décret n° 83-1112 du 14 décembre 1983

Entrée en vigueur le 17-06-1980.

Abrogation du présent accord par l’accord signé à Jakarta le 29 mars 2017 et publié par décret n° 2020-20 du 13 janvier 2020.

Décret n° 83-1112 du 14 décembre 1983