Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 379 033 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Décret n°2017-1319 du 4 septembre 2017
Article 2
Historique des versions
Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 379 033 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.