JORF n°0206 du 3 septembre 2017

Article 2

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Saint-Etienne Métropole ».


Historique des versions

Version 1

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Saint-Etienne Métropole ».