En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Création de Saint-Étienne Métropole
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
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En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Source : Légifrance