Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Création de Saint-Étienne Métropole

Résumé. Un groupe de villes autour de Saint-Étienne s'unit pour former une grande structure appelée "Saint-Étienne Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de " Saint-Etienne Métropole ".

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance