Décret n°2017-1316 du 1er septembre 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de " Saint-Etienne métropole ".

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Création d'une métropole à Saint-Etienne

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant l'ancienne communauté urbaine de Saint-Etienne.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de " Saint-Etienne métropole ".

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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