Décret n° 2017-1297 du 22 août 2017

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret sur la protection de l'Antarctique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un décret sur la protection de la faune et de la flore en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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