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Décret n° 2017-1297 du 22 août 2017

portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2016-2017 (amendée lors de la trente-cinquième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 17 au 28 octobre 2016)

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Protection de la faune et de la flore en Antarctique

Résumé. Un décret de 2017 explique comment protéger les animaux et plantes en Antarctique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe), signée à Canberra le 20 mai 1980,

Décrète :

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Publication des mesures de conservation pour l'Antarctique

Résumé. Un décret publie la liste des mesures pour protéger les animaux et plantes de l'Antarctique.

La liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2016-2017 (amendée lors de la trente-cinquième réunion de la commission instituée par la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, du 17 au 28 octobre 2016), sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret sur la protection de l'Antarctique

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer un décret sur la protection de la faune et de la flore en Antarctique.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Protection de l'environnement et gestion des déchets

Résumé. Un décret de 2017 explique comment protéger la nature et gérer les déchets.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 1er mai 2017.

Fait le 22 août 2017.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2017.

Décret n° 2017-1297 du 22 août 2017
Article 1
Article 2
Annexe