Décret n°2017-127 du 2 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R323-18-1

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Modification de la durée d'expérience pour les contrôleurs techniques

Résumé. La durée d'expérience requise pour devenir contrôleur technique est désormais fixée selon l'article L.323-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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