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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux échelons fonctionnels
Résumé. Les conditions d'accès aux échelons fonctionnels pour les cadres supérieurs de second niveau détachés chez France-Télécom sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004Art. 9