Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017

Article 14

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Article 14

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2017

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Exécution du décret sur les médailles des sapeurs-pompiers

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant les médailles des sapeurs-pompiers.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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