En vigueur depuis le 12 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services de la ministre chargée des affaires européennes
Résumé. La ministre des affaires européennes a accès à plusieurs services, dont la direction de l'Union européenne et le secrétariat général des affaires européennes, et peut solliciter d'autres ministères si besoin.
La ministre chargée des affaires européennes dispose des services mentionnés par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, notamment de la direction de l'Union européenne.
Elle dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.