JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Article 1

Article 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération sur le programme du futur sous-marin, signé à Adélaïde le 20 décembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération sur le programme du futur sous-marin, signé à Adélaïde le 20 décembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.