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Décret n°2017-1121 du 29 juin 2017

Article 9

Créé le 2 juillet 2017

Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la qualité au titre de laquelle le lauréat a concouru.

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En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au dimanche 27 novembre 2022