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Décret n°2017-1121 du 29 juin 2017

Article 9

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Article 9

Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la qualité au titre de laquelle le lauréat a concouru.

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Créé le 2 juillet 2017 · Abrogé le 28 novembre 2022

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Établissement de la liste d'aptitude des lauréats

Résumé. Le ministre établit une liste d'aptitude des lauréats admis, classés par ordre alphabétique et mentionnant leur qualité de médecin ou pharmacien.

Au vu de la liste d'admission, le ministre chargé de la sécurité civile établit, par ordre alphabétique, la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la qualité au titre de laquelle le lauréat a concouru.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance