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Décret n°2017-1121 du 29 juin 2017

Article 6

Créé le 2 juillet 2017

Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, des examinateurs spécialisés peuvent être nommés dont au moins un médecin-chef ou un pharmacien-chef.

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En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au dimanche 27 novembre 2022