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Décret n°2017-1121 du 29 juin 2017

Article 6

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Article 6

Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement), des examinateurs spécialisés peuvent être nommés dont au moins un médecin-chef ou un pharmacien-chef.

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Créé le 2 juillet 2017 · Abrogé le 28 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'examinateurs spécialisés dans la fonction publique territoriale

Résumé. Des examinateurs spécialisés, dont au moins un médecin-chef ou un pharmacien-chef, peuvent être nommés pour évaluer les candidats aux concours de la fonction publique territoriale.

Conformément au dernier alinéa de l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Accès à la fonction publique territoriale : listes d'aptitude et recrutement), des examinateurs spécialisés peuvent être nommés dont au moins un médecin-chef ou un pharmacien-chef.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au dimanche 27 novembre 2022

Source : Légifrance